Derniere mise a jour : septembre 2026.
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les ventes de materiel
d’automatisme industriel realisees sur le site mco-automation.com. Toute commande
passee sur le site implique leur acceptation sans reserve.
2. Identite du vendeur
- MCO Automation
- 63 Chemin Saint-Antoine, 81160 Saint-Juery, France
- SIRET : 84229187400019
- Telephone : +33 (0)6 68 01 68 05
- Courriel : contact@mco-automation.com
3. Produits
Le site propose des pieces detachees d’automatisme industriel : automates
programmables, interfaces homme-machine, variateurs, modules d’entrees/sorties,
capteurs et accessoires. Ces pieces sont proposees a l’etat neuf ou
d’occasion. L’etat de chaque article est indique sur sa fiche produit.
Une partie du catalogue concerne des references arretees par leur fabricant. Les
photographies et descriptions sont fournies a titre indicatif ; seules la reference
fabricant et l’etat annonce engagent le vendeur.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les references sans
prix affiche font l’objet d’un devis sur demande.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros hors taxes. La taxe sur la valeur
ajoutee au taux en vigueur (20 %) est ajoutee lors de la commande, ainsi que les frais
de livraison. Le montant total du a payer est affiche avant validation de la commande.
Les prix peuvent etre modifies a tout moment ; le prix applicable est celui affiche
au moment de la commande.
5. Commande
La commande est passee en ligne : selection des articles, saisie des coordonnees de
facturation et de livraison, choix du mode de paiement, puis validation. La validation
vaut acceptation du prix, de la description des articles et des presentes conditions.
Le vendeur se reserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas
d’indisponibilite averee de l’article ou d’erreur manifeste de prix. Le client en est
informe et rembourse, le cas echeant, sans delai.
6. Paiement
Le paiement est exigible a la commande. Les moyens acceptes sont :
- carte bancaire, par l’intermediaire de PayPal (un compte PayPal n’est pas necessaire) ;
- cheque, a l’ordre de MCO Automation ; la commande est preparee a reception et
encaissement du cheque.
Le paiement par virement bancaire est possible sur demande pour les clients
professionnels : nous contacter avant de passer commande.
7. Livraison
Les expeditions sont assurees par transporteur depuis Saint-Juery (81). Les frais de
port sont calcules selon le poids et la destination :
| Poids | France | Europe | Reste du monde |
|---|---|---|---|
| 0 a 2 kg | 19 EUR | 17 EUR | 25 EUR |
| 2 a 5 kg | 29 EUR | 23 EUR | 37 EUR |
| 5 a 10 kg | 32 EUR | 32 EUR | 33 EUR |
| 10 a 20 kg | 36 EUR | 27 EUR | 49 EUR |
| 20 a 30 kg | 40 EUR | 44 EUR | 80 EUR |
Ces montants s’entendent hors taxes. Les modalites de livraison, de reception et de
reserves a formuler en cas d’anomalie sont detaillees sur la page
Livraison et retour.
8. Droit de retractation
Conformement aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le
consommateur dispose d’un delai de quatorze jours a compter de la
reception de la marchandise pour exercer son droit de retractation, sans avoir a
motiver sa decision.
Les frais de retour sont a la charge du client. L’article doit etre retourne complet,
dans son etat d’origine, accompagne de la reference de commande. Le remboursement
intervient dans les quatorze jours suivant la reception du retour.
Ce droit ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de
leur activite.
9. Garanties
Les articles beneficient des garanties legales prevues par la loi : garantie legale
de conformite (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie
des vices caches (articles 1641 et suivants du code civil), dans les conditions et
limites prevues par ces textes, notamment pour les biens d’occasion.
La garantie ne couvre pas les dommages resultant d’une installation non conforme,
d’un usage anormal, d’une modification du materiel ou de l’usure normale.
10. Responsabilite
Il appartient au client de verifier que la reference commandee correspond a son
besoin et est compatible avec son installation. Le vendeur se tient a disposition pour
tout renseignement technique prealable a la commande.
La responsabilite du vendeur ne saurait etre engagee pour les dommages indirects,
notamment les pertes d’exploitation, resultant de l’utilisation du materiel.
11. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la
politique de confidentialite.
12. Droit applicable et differends
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de differend, une
solution amiable sera recherchee en priorite ; le client est invite a contacter le
vendeur a contact@mco-automation.com.